Dispositif de saisie par voie électronique des demandes d’urbanisme
Une nouveauté pour cette nouvelle année !
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes proposent un dispositif de saisie par voie électronique des demandes d’urbanisme
L’adresse pour la plateforme de dépôt des demandes d’urbanisme dématérialisée est la suivante :
https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Ou sur service public https://www.service-public.fr/ , rubrique logement
Il sera toujours possible de déposer vos demande d’urbanisme directement en mairie ou par voie postale
Formulaires urbanisme
Plan local d'urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.
SCOT
Vous avez des questions sur le SCOT du Briançonnais, nous avons des réponses ! Consultez notre Foire aux questions !
Pour mieux comprendre les objectifs du SCOT du Briançonnais, Vanessa PIRES (responsable du service Planification-SCOT) et moi-même avons mis à votre disposition une liste de questions fréquemment posées par les administrés sur le site http://www.ccbrianconnais.fr/scot
Cette page pourra être alimentée au fur et à mesure de vos questions à propos du SCOT !
RISQUES NATURELS et PPR
RISQUES MAJEURS HAUTES-ALPES – 2021
Veillez trouver, ci-joint, l’Arrêté Préfectoral n°05-2021-01-18-001 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs.
En complément, vous pourrez consulter et télécharger le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) des Hautes-Alpes via le lien google drive suivant : https://drive.google.com/drive/folders/19Sh4zvxLHiGUdkXUApXxIDbjOgYvnnFZ?usp=sharing
Le DDRM est également consultable sur le site de la préfecture
DICRIM LA GRAVE
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) vous informe de la conduite à tenir lors de la survenue de certains risques sur la commune.
NOUVELLES RÈGLES DE PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
De nouvelles règles de prise en compte des risques naturels dans les demandes d’autorisation d’urbanisme sont applicables aux secteurs non couverts par un zonage réglementaire d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé.
MODIFICATION DU PPR DE LA GRAVE- 2017
Une procédure de modification du PPR a été prescrite par arrêté préfectoral
n° 05-2017-03-14-002 du 14/03/2017.
Il s’agit de réécrire le règlement sur la base du modèle départemental, l’objectif étant d’harmoniser les prescriptions et règles constructives sur tout le département.
La consultation du public s’est déroulée par voie de mise à disposition en mairie du 03/04/2017 au 03/05/2017.
Le projet de modification a été très légèrement retouché suite à l’évolution limitée du règlement type départemental. En l’occurrence il s’agit de l’ajout d’un paragraphe dans les zones soumises à l’aléa torrentiel
Vous trouverez ci-dessous:
- l’arrêté préfectoral approuvant la modification du PPR de La Grave
- le dossier modificatif du PPR L’arrêté préfectoral n° 05-201-07-04-001
INFORMATION ACQUEREURS ET LOCATAIRES LA GRAVE – 2017
Par ailleurs, comme la modification du PPR entraîne également celle du dossier sur l’information acquéreur-locataire (IAL) de notre commune.
Vous trouverez ci-dessous :
- l’arrêté préfectoral modifiant l’IAL
- le dossier modifié sur l’IAL