Mairie de La Grave - La Meije Hautes-Alpes

ERP

L’agenda d’accessibilité programmée

Commerçants, professions libérales, établissements publics… Découvrez l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

 

Arrêté préfectoral autorisant les professionnels des communes de Villar d’Arène et de La Grave à proroger de trois ans le délai des dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP) concernant les bâtiments recevant du public

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