URBANISME

Dispositif de saisie par voie électronique des demandes d’urbanisme

Une nouveauté pour cette nouvelle année !

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes proposent un dispositif de saisie par voie électronique des demandes d’urbanisme

L’adresse pour la plateforme de dépôt des demandes d’urbanisme dématérialisée est la suivante :

https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Ou sur service public https://www.service-public.fr/ , rubrique logement

Il sera toujours possible de déposer vos demande d’urbanisme directement en mairie ou par voie postale


Le PLU (plan local d’urbanisme) est sur le GEOPORTAIL de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr


Formulaires urbanisme

Renseignements et formulaires sur le site du SERVICE PUBLIC :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


SCOT

Vous avez des questions sur le SCOT du Briançonnais, nous avons des réponses ! Consultez notre Foire aux questions !

Pour mieux comprendre les objectifs du SCOT du Briançonnais, Vanessa PIRES (responsable du service Planification-SCOT) et moi-même avons mis à votre disposition une liste de questions fréquemment posées par les administrés sur le site http://www.ccbrianconnais.fr/scot

Cette page pourra être alimentée au fur et à mesure de vos questions à propos du SCOT !