PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le projet de modification de droit commun du PLU sur l’ensemble du territoire vise à améliorer la rédaction du règlement des zones naturelles, dans le but d’y autoriser explicitement la réalisation de centrales hydroélectriques.
Une enquête publique se déroulera du lundi 22 mars 2021 à 10h au jeudi 22 avril 2021 à 12h inclus.
Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, pourront contacter le commissaire enquêteur lors de ses permanences, les 22 mars et 22 avril de 10 h à 12 h au : 04 76 79 98 37 ou par mail : enquete.public@lagrave-lameije.fr.
Les pièces du dossier d’enquête sont consultables ci-dessous :
REGISTRE D’ENQUETE
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLU
CENTRE D’INCENDIE ET SECOURS
Enquête publique relative au projet de construction du centre d’incendie et de secours de la Grave et Villar d’Arène.
Avis d’enquête publique
Arrêté Préfectoral n°2019-DPP-CDD-0069 du 21 octobre 2019
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’assainissement intercommunal sur le territoire du Briançonnais
Avis d’enquête publique
Enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter une micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche
Rapport et conclusion enquête publique
ASSAINISSEMENT VENTELON ET LES HIERES
Rapport et conclusions enquête publique relative à l’instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement de hameaux de Ventelon et des Hières
Arrêté préfectoral n°05-2017-09-08-4 du 08/09/2017
Conclusion enquête publique
Annexes enquête publique