ENQUÊTES PUBLIQUES

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le projet de modification de droit commun du PLU sur l’ensemble du territoire vise à améliorer la rédaction du règlement des zones naturelles, dans le but d’y autoriser explicitement la réalisation de centrales hydroélectriques.

Une enquête publique se déroulera  du lundi 22 mars 2021 à 10h au jeudi 22 avril 2021 à 12h inclus.

Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, pourront contacter le commissaire enquêteur lors de ses permanences, les 22 mars et 22 avril de 10 h à 12 h au : 04 76 79 98 37 ou par mail : enquete.public@lagrave-lameije.fr.

Les pièces du dossier d’enquête sont consultables ci-dessous :

REGISTRE D’ENQUETE

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLU

CENTRE D’INCENDIE ET SECOURS

Enquête publique relative au projet de construction du centre d’incendie et de secours de la Grave et Villar d’Arène.

Avis d’enquête publique

Arrêté Préfectoral n°2019-DPP-CDD-0069 du 21 octobre 2019


ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’assainissement intercommunal sur le territoire du Briançonnais

Avis d’enquête publique

Enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter une micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Rapport et conclusion enquête publique


ASSAINISSEMENT VENTELON ET LES HIERES

Rapport et conclusions enquête publique relative à l’instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement de hameaux de Ventelon et des Hières

Arrêté préfectoral n°05-2017-09-08-4 du 08/09/2017

Conclusion enquête publique

Annexes enquête publique