Le réseau Natura 2000 est le plus vaste réseau de sites protégés du monde ! En effet, il comprend plus de 27 500 sites naturels parmi les plus remarquables des 27 pays de l’Union Européenne (UE). Il a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité et valoriser les territoires tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.
Le réseau Natura 2000 est fondé sur la mise en application de deux directives européennes :
- La directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages, protégées dans des sites Natura 2000 dits zones de protection spéciale (ZPS) ;
- La directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a pour objet la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent les types d’habitats naturels et les espèces animales et végétales dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC).
Sur notre commune, deux sites Natura 2000 existent :
- Une zone de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) située dans la zone cœur du Parc national des Écrins, et gérée par les agents du Parc national des Écrins
- Une zone spéciale de conservation (ZSC) pour la faune, la flore et les habitats sur le site « Plateau d’Emparis – Goléon » depuis 1998. Le gestionnaire de ce site Natura 2000 est la Mairie de La Grave, qui a été chargée d’assurer l’élaboration du document d’objectifs, finalisé en 2011 et qui assure toujours l’animation du site.
Sur les communes voisines, deux autres sites jouxtent le site Natura 2000 « Plateau d’Emparis-Goléon ». La zone « Lautaret Combeynot Ecrins » (FR930498), située en partie sur la commune voisine de Villar d’Arène, est gérée par les Parc national des Ecrins, et le site Vallée du Ferrand Plateau d’Emparis » (FR8201736) situé sur la partie iséroise du plateau d’Emparis est géré par la communauté de communes de l’Oisans.
Situé exclusivement sur la commune de La Grave, le site Natura 2000 FR 9301497 « Plateau d’Emparis-Goléon » s’étend sur 7476 ha. Il bordé au sud par la Romanche et s’étend jusqu’aux crêtes du Pic du Mas de la Grave, des Aiguilles d’Arves et du Goléon. Il comprend le Plateau d’Emparis et les vallées du Gâ (ou de la Buffe), de Martignare et du Maurian (ou du Goléon).
Sa situation en limite d’aire biogéographique (Alpes internes, Alpes intermédiaires) et climacique (Alpes du Nord et Alpes du Sud), la grande variabilité géologique et géomorphologique crée des conditions écologiques très variées, abritant une richesse biologique exceptionnelle. Les habitats naturels sont ainsi très diversifiés : éboulis et falaises, prairies alpines et pelouses sèches, vallons et plateaux de haute altitude, hauts sommets… mais aussi des zones humides remarquables, notamment dans le vallon du Goléon et sur le Plateau d’Emparis. L’ensemble de ces milieux constituent des territoires de vie pour plus de 800 espèces végétales et plus de 380 espèces animales.
Les principales activités socio-économiques qui dynamisent et façonnent ce territoire d’exception sont le tourisme et l’agriculture, qui a notamment influencé le paysage en créant par le passé une organisation des cultures en terrasse, encore visibles actuellement. Le pastoralisme permet en outre le maintien d’habitats agropastoraux et de prairies de fauche comportant de nombreuses espèces d’importance patrimoniale.
En France, la gestion des sites Natura 2000 est fondée sur des moyens de concertation et de la contractualisation. Ainsi, un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Ce dernier regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 (services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques…) et est présidé par un élu local. Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités), qui est chargée de la réalisation du document d’objectifs et du suivi de sa mise en œuvre. Pour le site Natura 2000 « Plateau d’Emparis – Goléon », la structure porteuse est la Mairie de La Grave. Le COPIL se réunit une fois par an.
Le document d’objectifs (DOCOB) est un rapport qui fixe les objectifs et définit les mesures qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats du site Natura 2000. Il s’agit d’une approche par milieux qui implique une gestion territoriale permettant la stabilité ou le rétablissement d’un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire. Ces objectifs peuvent requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Des actions d’information et de communication sont aussi prévues afin de sensibiliser les acteurs socio-économiques locaux et le grand-public aux enjeux environnementaux du site. Après approbation par le préfet, la mise en œuvre du DOCOB est assurée par l’animateur du site.
Télécharger le DOCOB ci-dessous :
La mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000 est possible, sous réserve de compatibilité avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site.
Pour déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats ou les espèces présentes sur le site, le porteur de projet doit remplir un dossier nommé « évaluation des incidences ». Il s’agit d’une démarche réglementée par le code de l’environnement (par transposition de la directive Habitat faune flore) qui vise à assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés. Dans le cas contraire, l’autorité décisionnaire (direction départementale des territoires) doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions).
Pour savoir si un projet est soumis au dispositif d’évaluation des incidences, tout porteur de projet peut consulter les listes d’activités nationales et locales (Hautes-Alpes) qui identifient les activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000.
Lien pour le dispositif d’évaluation des incidences dans les Hautes-Alpes :
https://www.hautes-alpes.gouv.fr/evaluation-des-incidences-a3485.html
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Marine GROSSET-JANIN – Animatrice Natura 2000 pour le site Plateau d’Emparis-Goléon
e-mail : natura2000.emparisgoleon@gmail.com
Tél : 06 08 53 39 36
Qu'est-ce que Natura 2000 ?
Le réseau Natura 2000 est le plus vaste réseau de sites protégés du monde ! En effet, il comprend plus de 27 500 sites naturels parmi les plus remarquables des 27 pays de l’Union Européenne (UE). Il a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité et valoriser les territoires tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.
Le réseau Natura 2000 est fondé sur la mise en application de deux directives européennes :
- La directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages, protégées dans des sites Natura 2000 dits zones de protection spéciale (ZPS) ;
- La directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a pour objet la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent les types d’habitats naturels et les espèces animales et végétales dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC).
Natura 2000 à La Grave
Sur notre commune, deux sites Natura 2000 existent :
- Une zone de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) située dans la zone cœur du Parc national des Écrins, et gérée par les agents du Parc national des Écrins
- Une zone spéciale de conservation (ZSC) pour la faune, la flore et les habitats sur le site « Plateau d’Emparis – Goléon » depuis 1998. Le gestionnaire de ce site Natura 2000 est la Mairie de La Grave, qui a été chargée d’assurer l’élaboration du document d’objectifs, finalisé en 2011 et qui assure toujours l’animation du site.
Sur les communes voisines, deux autres sites jouxtent le site Natura 2000 « Plateau d’Emparis-Goléon ». La zone « Lautaret Combeynot Ecrins » (FR930498), située en partie sur la commune voisine de Villar d’Arène, est gérée par les Parc national des Ecrins, et le site Vallée du Ferrand Plateau d’Emparis » (FR8201736) situé sur la partie iséroise du plateau d’Emparis est géré par la communauté de communes de l’Oisans.
Le site Natura 2000 "Plateau d'Emparis-Goléon"
Situé exclusivement sur la commune de La Grave, le site Natura 2000 FR 9301497 « Plateau d’Emparis-Goléon » s’étend sur 7476 ha. Il bordé au sud par la Romanche et s’étend jusqu’aux crêtes du Pic du Mas de la Grave, des Aiguilles d’Arves et du Goléon. Il comprend le Plateau d’Emparis et les vallées du Gâ (ou de la Buffe), de Martignare et du Maurian (ou du Goléon).
Sa situation en limite d’aire biogéographique (Alpes internes, Alpes intermédiaires) et climacique (Alpes du Nord et Alpes du Sud), la grande variabilité géologique et géomorphologique crée des conditions écologiques très variées, abritant une richesse biologique exceptionnelle. Les habitats naturels sont ainsi très diversifiés : éboulis et falaises, prairies alpines et pelouses sèches, vallons et plateaux de haute altitude, hauts sommets… mais aussi des zones humides remarquables, notamment dans le vallon du Goléon et sur le Plateau d’Emparis. L’ensemble de ces milieux constituent des territoires de vie pour plus de 800 espèces végétales et plus de 380 espèces animales.
Les principales activités socio-économiques qui dynamisent et façonnent ce territoire d’exception sont le tourisme et l’agriculture, qui a notamment influencé le paysage en créant par le passé une organisation des cultures en terrasse, encore visibles actuellement. Le pastoralisme permet en outre le maintien d’habitats agropastoraux et de prairies de fauche comportant de nombreuses espèces d’importance patrimoniale.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’animatrice, Marine GROSSET-JANIN
Par mail : natura2000.emparisgoleon@gmail.com / ou par téléphone au 06 08 53 39 36
Une démarche concertée et contractuelle
En France, la gestion des sites Natura 2000 est fondée sur des moyens de concertation et de la contractualisation. Ainsi, un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Ce dernier regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 (services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques…) et est présidé par un élu local. Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités), qui est chargée de la réalisation du document d’objectifs et du suivi de sa mise en œuvre. Pour le site Natura 2000 « Plateau d’Emparis – Goléon », la structure porteuse est la Mairie de La Grave. Le COPIL se réunit une fois par an.
Le document d’objectifs (DOCOB) est un rapport qui fixe les objectifs et définit les mesures qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats du site Natura 2000. Il s’agit d’une approche par milieux qui implique une gestion territoriale permettant la stabilité ou le rétablissement d’un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire. Ces objectifs peuvent requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Des actions d’information et de communication sont aussi prévues afin de sensibiliser les acteurs socio-économiques locaux et le grand-public aux enjeux environnementaux du site. Après approbation par le préfet, la mise en œuvre du DOCOB est assurée par l’animateur du site.
Le DOCOB est téléchargeable dans la rubrique Documents et liens utiles ci-dessous.
Des projets dans la zone Natura 2000 ?
La mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000 est possible, sous réserve de compatibilité avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site.
Pour déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats ou les espèces présentes sur le site, le porteur de projet doit remplir un dossier nommé « évaluation des incidences ». Il s’agit d’une démarche réglementée par le code de l’environnement (par transposition de la directive Habitat faune flore) qui vise à assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés. Dans le cas contraire, l’autorité décisionnaire (direction départementale des territoires) doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions).
Pour savoir si un projet est soumis au dispositif d’évaluation des incidences, tout porteur de projet peut consulter les listes d’activités nationales et locales (Hautes-Alpes) qui identifient les activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000.
Lien pour le dispositif dans le département des Hautes-Alpes :
Documents et liens utiles
Pour découvrir les autres sites Natura 2000 du département, vous pouvez consulter le site internet du réseau Natura 2000 des Hautes-Alpes :
https://www.hautes-alpes.gouv.fr/evaluation-des-incidences-a3485.html