La Grave
La Meije

Mairie de La Grave - La Meije Hautes-Alpes

TAXE DE SÉJOUR: La taxe additionnelle départementale

La taxe de séjour est entièrement destinée à favoriser la fréquentation et l’accueil touristique
sur le territoire. Régie par les dispositions des articles L. 2333-26 à L.2333-46 du Code des
Collectivités Territoriales, elle est collectée par les hébergeurs auprès de tous les touristes en
séjour à titre onéreux sur le territoire communal, pour le compte de la Communauté de
Communes du Briançonnais et, à partir du 1er janvier 2024 le sera aussi pour le compte du
Département des Hautes Alpes.

Taxe de séjour_Affichette tarifs

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Taxe de séjour_Attestation sur l'honneur

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Taxe de séjour_Bordereau déclaration Q1

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Taxe de séjour_Bordereau déclaration Q2

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Taxe de séjour_Bordereau déclaration Q3

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Taxe de séjour_dépliant département 05

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