L’agenda d’accessibilité programmée
Commerçants, professions libérales, établissements publics… Découvrez l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html
Arrêté préfectoral autorisant les professionnels des communes de Villar d’Arène et de La Grave à proroger de trois ans le délai des dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP) concernant les bâtiments recevant du public
