Raccordement du hameau du Chazelet au réseau d’assainissement collectif sur la commune de La Grave
La Préfecture des Hautes-Alpes a publié le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de raccordement du hameau du Chazelet au réseau d’assainissement collectif sur la commune de La Grave
AVIS DE LA COMMISSAIRE ENQUETEUR
RAPPORT DE LA COMMISSAIRE ENQUETEUR CONCLUSION DE LA COMMISSAIRE ENQUETEUR
Projet de remplacement des téléskis du glacier de la Girose par un téléphérique
En application de l’arrêté municipal n° 2022-139 du 24 Novembre 2022, une enquête publique environnementale ayant pour objet le remplacement des téléskis du Glacier de la Girose par un téléphérique, au titre des articles L22-1 et suivants du code de l’environnement s’est tenue du Lundi 19 Décembre 2022 au vendredi 20 Janvier 2023 inclus.
Le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête, a remis son rapport et ses conclusions le 16 Février 2023.
Vous pouvez en prendre connaissance en téléchargeant les rapports ci-dessous, et ce pendant la durée d’une année, jusqu’au 20 janvier 2024 inclus
Arrete Municipal n°2022-139
Projet d'aménagement hydroélectrique de l'Abéous
La Préfecture des Hautes-Alpes a publié le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’aménagement hydroélectrique sur le torrent de l’Abéous
le lien pour le consulter :
https://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-grave-amenagement-hydroelectrique-sur-le-r2528.html
En application de l’arrêté préfectoral n° 2022-DPP-CDD-67 du 13 juillet 2022, une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement et à l’autorisation de défrichement, relative au projet d’aménagement hydroélectrique de l’Abéous, sur le territoire de la commune de La Grave, aura lieu du vendredi 12 août 2022 au lundi12 septembre 2022 inclus.