RISQUES MAJEURS HAUTES-ALPES – 2021
Veillez trouver, ci-joint, l’Arrêté Préfectoral n°05-2021-01-18-001 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs.
En complément, vous pourrez consulter et télécharger le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) des Hautes-Alpes via le lien google drive suivant : https://drive.google.com/drive/folders/19Sh4zvxLHiGUdkXUApXxIDbjOgYvnnFZ?usp=sharing
Le DDRM est également consultable sur le site de la préfecture
DICRIM LA GRAVE
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) vous informe de la conduite à tenir lors de la survenue de certains risques sur la commune.
NOUVELLES RÈGLES DE PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
De nouvelles règles de prise en compte des risques naturels dans les demandes d’autorisation d’urbanisme sont applicables aux secteurs non couverts par un zonage réglementaire d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé. NOTICE juillet 2018.pdf
MODIFICATION DU PPR DE LA GRAVE- 2017
Une procédure de modification du PPR a été prescrite par arrêté préfectoral
n° 05-2017-03-14-002 du 14/03/2017.
Il s’agit de réécrire le règlement sur la base du modèle départemental, l’objectif étant d’harmoniser les prescriptions et règles constructives sur tout le département.
La consultation du public s’est déroulée par voie de mise à disposition en mairie du 03/04/2017 au 03/05/2017.
Le projet de modification a été très légèrement retouché suite à l’évolution limitée du règlement type départemental. En l’occurrence il s’agit de l’ajout d’un paragraphe dans les zones soumises à l’aléa torrentiel
Vous trouverez ci-dessous:
– l’arrêté préfectoral approuvant la modification du PPR de La Grave
– le dossier modificatif du PPR L’arrêté préfectoral n° 05-201-07-04-001
INFORMATION ACQUEREURS ET LOCATAIRES LA GRAVE – 2017
Par ailleurs, comme la modification du PPR entraîne également celle du dossier sur l’information acquéreur-locataire (IAL) de notre commune.
Vous trouverez ci-dessous :
– l’arrêté préfectoral modifiant l’IAL
– le dossier modifié sur l’IAL
PPR LA GRAVE – 2009
PPR zonage réglementaire La Grave
PPR zonage réglementaire La Grave 2
PPR PLAN LA GRAVE. 2
PPR zonage réglementaire Le Chazelet
PPR zonage réglementaire Les Terrasses
PPR zonage réglementaire Ventelon
PPR zonage réglementaire Les Hières PPR
PPR zonage réglementaire Les Fréaux